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 Le 1er janvier 2010 est la date d’ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne. Le texte de loi est attendu à l’Assemblée nationale pour la rentrée de septembre 2009 pour y être débattu. Le mois de juillet 2009 permet la concertation des différents et nombreux opérateurs intéressés par ce marché. Le texte concerne les paris hippiques mutuels, les paris sportifs à cote et le poker. Il exclue les paris hippiques non mutuels ou les jeux de casinos. Ce nouveau projet de loi comprend entre autre un système de lutte contre les offres illicites.

Benjamin Jacob, avocat spécialisé dans le droit du numérique et qui est Président de la Commission jeu « Le Geste » (Groupement des Editeurs de Services en ligne) ainsi qu’Olivier Kuhn, directeur des opérations sur le marché des jeux d’argent en ligne pour Atos Worldline (société spécialisée dans les transactions électroniques) sont confiants en ce qui concerne  cette prochaine ouverture de marché. Aussi, ils souhaitent mettre en place un certain nombre de mesures contre l’addiction au jeu et l’enregistrement des internautes. Les joueurs seront tenus avant tout jeu de présenter de nombreux justificatifs les concernant tels que carte d’identité, justificatif de domicile, comptes bancaires. Le Geste travaille également avec des associations de défense de l’enfance pour la protection des plus jeunes.

On compte actuellement environ 25 000 sites basés dans des paradis fiscaux qui sont bien entendu en activité non contrôlée et dont un quart sont en langue française Aussi, afin d’être dans la légalité, de nombreux opérateurs de jeux attendent d’obtenir une licence d’exploitation. Mais en attendant cette prochaine ouverture, certains opérateurs ont leurs sites basés à Malte ou Gibraltar, et rien n’empêche les internautes français qui ont accès aux sites hors des frontières françaises de jouer. Mais leurs jeux sont sans aucune garantie ni recours contre les risques d’escroquerie qui sont réels.

L’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) attribuera les licences en 2010 dont le nombre sera illimité et qui est prévu entre 12 et 15 pour les premiers acteurs du nouveau marché. Les demandes d’obtention de licence seront nombreuses mais compte tenu des coûts publicitaires importants et de la fiscalité, seuls les plus gros groupes pourront se partager une jolie part de ce marché qui s’annonce plutôt prometteur.

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