Le projet de loi sur l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne qui est en discussion à l’Assemblée nationale de ce mercredi 7 octobre provoque des débats houleux. C’est ainsi que le député PS de la Nièvre déclare « Nous allons nous opposer à ce texte parce qu’il nous paraît déceler trop de dangers et trop de menaces ». Il s’est également soulevé contre la publicité faite par des sociétés de paris en ligne. L’opposition souligne de nombreux amendements aux textes et notamment concernant les risques liés à l’addiction aux jeux ainsi qu’au blanchiment d’argent.
Le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé a répondu aux critiques qui fusaient de la part de nombreux socialistes, dont le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale et le porte-parole des députés communistes et républicains. Il a expliqué l’importance de réguler ce marché qui fonctionne actuellement en toute illégalité.
Le projet de loi sur les jeux d’argent et de hasard sur internet été adopté en conseil des ministres au mois de mars 2009 afin de réguler ce marché tout en légalisant les jeux de poker, les paris sportifs et les paris hippiques. Une autorité de régulation indépendante des jeux en ligne (l’ARJEL) est chargée d’attribuer aux opérateurs intéressés, selon un cahier des charges très strictes, les licences de jeux sur internet pour cinq ans, gratuites et renouvelables.
Ce texte de loi a pour but d’encadrer l’offre de jeux de casino sur le net. Il légalise le poker, les paris sportifs et les paris hippiques et met un terme au monopole actuel du PMU, de la Française des jeux et des casinos. Ce décret est attendu pour la Coupe du monde de football.
Le projet de loi prévoit que les sociétés de jeux de casino et de paris en ligne sur le net aient leurs sièges dans l’Union européenne avec interdiction de posséder des équipements techniques dans les paradis fiscaux.
Les jeux d’argent génèrent des taxes de l’ordre de 5 milliards d’euros par an. Dès la mise en application du décret de loi, la fiscalité est prévue à 7,5 % des mises sur les paris sportifs et hippiques et 2 % sur le poker.